Boutique Terre de sel

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La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la SAS Terre de sel et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La SAS Terre de sel confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par voie électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi transmis dans les meilleurs délais. La SAS Terre de sel se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou à un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française mais ne comprennent pas les frais de livraison définis ci-après. Prévoir que pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes sont éventuellement applicables et qu'il appartient au client de requérir des informations à ce sujet auprès des autorités compétentes du territoire de livraison.
Le Prix est exprimé en euros.
La SAS Terre de sel se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement.
Pour la France métropolitaine, un forfait pour la participation aux frais d'expédition de 12 € TTC par adresse de livraison sera demandé pour toute livraison. Pour toute adresse de livraison supplémentaire, ajouter 12 € TTC par adresse. Pour les autres Pays, la Corse et les DOM-TOM, consulter le site.
Le règlement des commandes de produits peut se faire :
- en ligne, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Master card) à travers le système de paiement sécurisé : CYBERMUT ; tiers de confiance contractuel de la société SAS Terre de sel avec la garantie que la saisie des coordonnées bancaires (n° de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l'ordinateur du client et ne circule pas en clair sur Internet.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.


Les délais de livraison en France métropolitaine, suite à la validation de votre commande, sont de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.
En dehors de la France métropolitaine, les délais fournis à la SAS Terre de sel au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, la SAS Terre de sel ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
Dans l'hypothèse où Terre de Sel serait dans l'incapacité de livrer le produit (tout événement de quelque nature qu'il soit, tel que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de la SAS Terre de sel), elle s'engage à en informer sans délai le client. Le client sera automatiquement remboursé, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d'encaissement du prix.
Le client est livré à l'adresse de livraison indiquée dans la commande par la Poste en Colissimo ou tout autre transporteur choisi par la SAS Terre de sel.
Le client (i) doit contrôler les produits à réception (ii) émettre, en cas de non-conformité apparente, des réserves à la livraison sur le bordereau d'expédition prévu à cet effet (iii) et en informer Terre de Sel, immédiatement, par e-mail et LRAR avec envoi de la copie du double du bordereau.


Le client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La SAS Terre de sel ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la SAS Terre de sel étant uniquement responsable du respect de la réglementation française et communautaire relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SAS Terre de sel, sa responsabilité est limitée au prix de la commande, au titre d'indemnisation.


Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts, à une retenue ou à l'annulation de la commande par le client. La SAS Terre de sel ne sera pas tenue responsable des retards pris par la Poste ou les autres prestataires de transport auxquels Terre de Sel fait appel pour la livraison ». Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Le client devra adresser un courrier à l'attention du service vente internet par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante TERRE DE SEL Pradel BP 65315 44353 GUERANDE ou par courrier électronique à l'adresse suivante boutique@seldeguerande.com
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, la SAS Terre de sel est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à TERRE DE SEL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage).


Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la SAS Terre de sel, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.


Les ventes de produits de la société Terre de Sel sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la SAS Terre de Sel et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire.


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